b'.Conditions gnralesNortek Global HVAC Belgium nv.CONDITIONS GNRALES DE VENTEdates dexpdition sont approximatives et non garanties.Le Vendeur Les prsentes Conditions gnrales de vente et les dispositions dans lese rserve le droit deffectuer des expditions partielles.Le Vendeur devis du Vendeur (le cas chant), la confirmation ou la facture envoyena aucune obligation concernant la prsentation dun avis de livraison par le Vendeur (collectivement l Accord ) rgissent toutes les ventes re- en ce qui concerne les Produits pour lesquels lAcheteur na pas fourni latives aux produits ( Produits ) et aux services ( Services ) de lentitdinstructions dexpdition.Si lexpdition des Produits est reporte ou juridique Nortek vendant des Produits et Services ( Vendeur ) au clientretarde par lAcheteur pour une raison quelconque, y compris un Cas de ( Acheteur ).En cas de divergence entre les prsentes Conditionsforce majeure (dfinilarticle9), le Vendeur peut stocker les Produits gnrales et un devis, une confirmation ou une facture, les dispositionsaux frais et aux risques de lAcheteur, les Produits tant alors considrs des prsentes Conditions gnrales prvaudront. LAcheteur reconnatcomme livrs.Les Produits ne peuvent tre renvoys sauf avec le consen-que le Vendeur, par lintermdiaire de ses filiales (cestdire, les entitstement crit pralable du Vendeur, qui peut comprendre des conditions mres, les succursales et autres filiales) offre des capacits de fabricationsupplmentaires.largies, et le Vendeur peut,sa seule discrtion, fabriquer, approvision- 5.Inspection et acceptation. Le Vendeur doit donner son ner ou livrerpartir dun quelconque lieu ou dune quelconque source,consentement pour toute pr- inspection avant livraison ou pour tout y compris toutes ses filiales, tout Produit ou Service. Cette fabrication,essai de rception en usine, qui aura lieuun moment acceptable cet approvisionnement ou cette livraison provenant de ces filiales sontpour le Vendeur.LAcheteur a jusqu la date la plus rapproche entre galement soumis aux prsentes Conditions gnrales. Lapplication desdeux jours avant lexpdition ou dix jours aprs lessai de rception en conditions gnrales de lAcheteur est expressment exclue. usine pour informer le Vendeur par crit dobjections particulires ; si 1.Prix et Taxes. Les prix sont ceux en vigueur lorsque le VendeurlAcheteur nen informe pas le Vendeur, lAcheteur sera considr comme accepte un bon de commande. Le Vendeur peut accepter ou refuserayant accept et autoris la livraison des Produits.Si lAccord prvoit des bons de commandesa seule discrtion.LAcheteur doit payerun essai de rception sur site, le Vendeur doit vrifier que les Produits ou rembourser sans dlai au Vendeur toute taxe locale ou nationale,ont t livrs sans dommage matriel et quils sont en bon tat de notamment la TVA, dcoulant de la vente ou de la livraison des Produitsfonctionnement.La ralisation dun essai de rception sur site constitue et Services ou fournir un certificat dexonration.Les prix, les modleslacceptation complte et finale des Produits.Lessai de rception est et les spcifications des matriaux peuvent tre modifis ou retirs par lerput effectu et les Produits sont considrs comme acceptsla date Vendeur jusqu ce que loffre propose par le Vendeur ait t acceptela plus rapproche entre le 30e jour suivant la livraison des Produits et par lAcheteur. lutilisation ou la revente des Produits, sauf si les parties en conviennent 2.Paiement. Le dlai de paiement est de 30 jours netscompterautrement par crit.de la date de facturation.LAcheteur doit payer tous les montants6.Garantie limite.(a)Le Vendeur garantit : (i) que tous les par virement bancaire sur le compte dsign par le Vendeur.Tous lesProduits (hors logiciels et pices dtaches) fabriqus par le Vendeur prix sont indiqus et doivent tre pays en euros, ou selon ce qui estseront conformes aux spcifications fournies par le Vendeur et seront autrement prcis sur le devis.Si lAcheteur sabstient de procderundpourvus de dfaut de matriau et de fabrication ( Dfauts ) pendant paiement ou ne paie pas une facture conformmentses conditions,une priode de 12 mois suivant linstallation ou de 18 mois suivant ou selon les chances de paiement qui ont t expressment acceptesla date dexpdition, le premier de ces termes atteint prvalant, dans par crit par le Vendeur, en plus de tous les autres droits et recourslale cadre dune utilisation normale, si les Produits ont fait lobjet dun disposition du Vendeur : (a) lAcheteur est responsable de lensemble desentretien rgulier etsils ont t installs conformment aux instruc-frais, dpenses et commissions raisonnables supports par le Vendeurtions du Vendeur.Le Vendeur garantit que les pices dtaches neuves relativementlarrt de la livraison et du transport, austockage desseront dpourvues de Dfauts pendant une priode de 12 mois suivant Produits et dans le cadre du renvoi ou de la revente de Produits ; (b) lela date dexpdition. LAcheteur doit informer sans dlai le Vendeur de Vendeur a le droit de rsilier lAccord ou de suspendre son excutiontout Dfaut dcouvert et si une telle notification survient au cours de conformment aux dispositions de lAccord ainsi que tout autre accordla priode de garantie applicable, le Vendeur doit corriger ledit Dfaut, conclu avec lAcheteur ; et (c) lAcheteur sera responsable envers le son choix , en rglant, rparant ou remplaant les Produits ou toute Vendeur de tous les frais raisonnables de recouvrement, y compris lespartie concerne des Produits, ou en proposant le remboursement de la honoraires raisonnables davocats.A compter de leur date dchance,partie du prix dachat correspondantla partie dfectueuse du Produit.tout montant impay se verra de plein droit appliquer un intrt de retardLAcheteur assume lentire responsabilit et prend en charge toutes conventionnel au taux de 12 % par an (ou au taux maximum permis parles dpenses relativeslenlvement,la rinstallation et au transport la loi) sans mise en demeure pralable et, si des chances de paiement (tant pour le renvoi que la livraison de nouvelles pices).LAcheteur doit ont t convenues par crit, le Vendeur se rserve le droit de rclamerautoriser le Vendeuraccder aux locaux dans lesquels se trouvent les des intrts de retardun tauxfix dans les limites lgales sur tout soldeProduitstoute heure raisonnableafin que le Vendeur puisse valuer restant d, que les montants restant dus soient chus ou non. En aucunun quelconque Dfaut et effectuer les rparations ou les remplacements cas lAcheteur nest autoriscompenser des montants dus au Vendeursur place.Les parties rpares ou remplaces des Produits sont garanties ou exigibles ultrieurement par celui-ci avec des montants dont le paie- jusquau dernier jour de la priode de garantie applicable aux parties ment serait rclam par lAcheteur au Vendeur dans le cadre de toutedfectueuses des Produits rpars ou remplacs ou pendant les 30 rclamation ou avec tout autre paiement de quelque nature que ce soit.jours suivant la fin des rparations ou la date dexpdition des pices de 3.Modifications. Le Vendeur peut rviser ses prix, les datesrechange ; et (ii) les Services seront excuts selon les rgles de lart.Si de livraison et les garantiesloccasion de lacceptation de demandeslAcheteur informe le Vendeur de quelconques Services non conformes de modifications des Produits ou Services par lAcheteur.Si lAcheteurdans les 30 jours aprs lexcution des Services, le Vendeur doit effec-refuse les modifications proposes par le Vendeur quant aux Produitstuernouveau, si cette solution est possible, les Services directement fabriqus sur demande et qui sont juges ncessaires par le Vendeur afinconcerns par ladite dfaillance,ses propres frais.Lunique recours de de se conformer aux spcifications applicables, le Vendeur est libr delAcheteur concernant une telle non-conformit des Services est limit au son obligation de se conformerces spcifications dans la mesure o,cot de lanouvelle excution des Services.de lavis raisonnable du Vendeur, cette obligation de se conformer aux(b)LAcheteur est responsable du dmontage et du remontage spcifications est susceptible dtre affecte par ledit refus du Vendeur.des produits non fournis par le Vendeur.Le Vendeur ne garantit pas 4.Expdition et livraison. Les livraisons de Produits et le risqueet na aucune obligationlgard des Produits qui : (i) ont t rpars de perte sont transfrs EXW aux locaux du Vendeur selon les rglesou modifis par une personne autre que le Vendeur ; (ii) ont fait lobjet INCOTERMS 2010.LAcheteur est responsable de tous les frais dedune mauvaise utilisation, un abus, une faute intentionnelle, un acci-surestaries ou dentreposage.La proprit des Produits est uniquementdent, une ngligence de lAcheteur ou dun tiers, une modification ou transfrelAcheteurcompter du moment olAcheteur a pay tousune altration non autorise, une utilisation dpassant la capacit nomi-les montants dus au Vendeur, y compris les intrts et les frais, en liennale, un Cas de force majeure, ou un entretien inadapt ou insuffisant ; avec les Produits concerns. La proprit dun quelconque logiciel fourni(iii) sont constitus de matriaux fournis par, ou conus conformment avec les Produits est conserve par le Vendeur ou son fournisseur.Touteaux instructions de lAcheteur ; (iv) sont dfaillants en raison de lusure rclamation concernant les dommages dus au transport ou les picesnormale ; ou (v) ont t expossdes conditions environnementales ou manquantes doit tre soumise directement au transporteur.Toutes lesde fonctionnement dfavorables.Les Produits et les logiciels fournis par 195'