b"le Vendeur, mais fabriqus ou crs par des tiers sont couverts unique- responsabilit en raison dune quelconque inexcution.Dans lven-ment par la garantie du fabricant et dans la mesure o ledit fabricanttualit dun Cas de force majeure, la date de livraison sera prolonge permet au Vendeur de transfrer une garantie de tierslAcheteur.Si ledune priode gale au retard,laquelle sajoutera un dlai raisonnable Vendeur sest fi aux spcifications, informations, dclarations ou descrip- permettant au Vendeur de reprendre la production, et le prix sera ajust tions des conditions de fonctionnement ou autres donnes que lAche- quitablement afin de ddommager le Vendeur dun tel retard ainsi que teur ou ses agents lui ont fournies concernant le choix ou la conceptiondes frais et dpenses qui sont imputablescelui-ci.des Produits, et que les vritables conditions de fonctionnement ou que9.Lois et rglements. Le respect de toute loi, de toute rglemen-dautres conditions diffrent, toutes les garanties ou autres dispositionstation et toute directive ( Lois ) relativeslinstallation,lexploita-contenues dans les prsentes et qui sont concernes par ces conditionstion oulutilisation de Produits ou Services relve de la responsabilit seront nulles et non avenues. exclusive de lAcheteur.En outre, lAcheteur doit respecter toutes les lois (c)LAcheteur est le seul responsable quantlaetrglementations applicables en matire de lutte contre la corrup-dtermination de laptitude et de ladquation des Produits concernanttion (y compris, sans sy limiter, la loi amricaine relative aux pratiques lutilisation envisage par celui-ci.LAcheteur doit sassurer que (i) lesfrauduleusesltranger [FCPA] de 1977, la loi britannique relativela Produits sont utiliss uniquement aux fins et de la manire approprierpression et la prvention de la corruption [UK Bribery Act] et toutes pour lesquels ils ont t conus et fournis, (ii) toutes les personnesles lgislations nationales en matire delutte contre la corruption).susceptibles dutiliser ou dentrer en contact avec les Produits reoiventce titre, lAcheteur ne fera aucune offre, aucun paiement ou cadeau, ne une formation approprie ainsi que les copies des instructions applicablespromettra pas de payer ou de donner et nautorisera pas, directement ou et de la documentation fournies par le Vendeur, (iii) tous les tiers quiindirectement, une promesse,ou unpaiementou un cadeau de valeur utilisent ou qui pourraient tre concerns par ou qui se fient aux Produits un fonctionnaire,un parti politique ouses dirigeants outoute reoivent un avertissement clair et complet relatif aux risques associspersonne en sachant ou en ayant des raisons de de croire que la totalitceux-ci ou aux limites de leur capacit et que des mthodes de travailou une partie de cet argent ou objet de valeur sera offerte, donne ou assurant la scurit sont adoptes et respectes, (iv) toute note davertis- promise dans le but dinfluencer une dcision ou un acte en faveur du sement affiche sur les Produits nest pas retire ou cache, (v) tout tiersVendeur ou de lAcheteur ou dobtenir autrement un avantage indu.auquel les Produits sont fournis accepte de ne pas retirer ni de cacher cesLAccord est rgi par le droit belge,l'exclusion des rgles de conflits de notes davertissement.LAcheteur assume toutes les responsabilits enlois. Tout litige entre les parties relverade la comptence exclusive des ce qui concerne les pertes, dommages ou blessures causs aux personnestribunaux de Kortrijk.Lapplication de la Convention des Nations Unies ou aux biens dcoulant de ou lislutilisation des Produits, seuls ou ensur les contrats de vente internationale de marchandises ne sapplique combinaison avec dautres produits ou composants. pas.(d)LES GARANTIES PRVUES DANS LE PRSENT ARTICLE 610.Dessins.Tout design, plan, dessin ou autre information four-CONSTITUENT LES GARANTIES UNIQUES ET EXCLUSIVES DU VEN- nieslAcheteur demeurent la proprit exclusive du Vendeur.LAche-DEUR CONCERNANT LES PRODUITS ET SERVICES, ET REMPLACENT ETteur nest pas autoris, sans le consentement crit pralable du Vendeur, EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, copier ou divulguer ces informationsdes tiers. EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS SANS SY LIMITER, TOUTE GARANTIE11.Annulation.LAcheteur ne peut pas annuler de commandes CONTRE DES MANQUEMENTS, ET TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITsauf si des frais dannulation sont pays par lAcheteur au Vendeur, qui MARCHANDE, DUSAGE DU COMMERCE ET DADQUATIONUNcomprendront : (a) tous les cots et dpenses engags par le Vendeur, USAGE PARTICULIER.LES RECOURS PRVUS DANS LE PRSENT ARTICLEet (b) une somme forfaitaire correspondant au minimum10 % du prix 6 SONT LES SEULS RECOURS DE LACHETEUR POUR TOUTE RCLAMA- total des Produits destineindemniser le Vendeur pour les perturba-TION SANS EXCEPTION RELATIVE OU EN RAPPORT AVEC LES PRODUITStions dans la planification et laproduction de ses produits ainsi que tous ET SERVICES.Toutes les rclamations relativesla garantie doivent treles autres cots indirects et administratifs causs par cette annulation.reues par le Vendeur dans le courant ou avant la fin de la priode de12.Contrle des exportations.Certains Produits sont susceptibles garantie applicable. dtre soumis aux contrles des exportations en vertu des Lois des tats-7.Limitation du recours et responsabilits. La responsabilitUnis et dautres pays ou en vertu du droit europen.LAcheteur doit totale du Vendeur, en ce compris la responsabilit civile, contractuelle,respecter toutes ces Lois et ne peutexporter, rexporter ou expdier les pour manquement, pour ngligence ou toute autre responsabilit pourProduits, de manire directe ou indirecte, quen conformit avec ces Lois.quelque raison que ce soit, ne dpassera pas le prix pay par lAcheteur13.Dispositions gnrales.LAccord constitue la totalit de en vertu de lAccord pour les Produits ou les Services donnant lieulalaccord entre les parties et remplace toutes les autres communications rclamation.En aucun cas le Vendeur ne sera tenu responsable des dom- entre les parties concernant lobjet de lAccord.Les devis du Vendeur mages spciaux, incidents, indirects ou conscutifs pour quelque raisonsont des offres qui ne peuvent tre acceptes que dans leur intgralit.que ce soit. Les dommages indirectscomprennent sans sy limiter, laAucune condition, aucun usage commercial,aucune conduite habituelle, perte de profits ; linterruption de lactivit ; la perte dusage, de revenu,aucun arrangement ou aucun accord visantmodifier, expliquer, rejeter, de rputation ou de donnes ; les cots supports, y compris sans syou complter lAccord ne liera les partiesmoins davoir fait lobjet dun limiter, les cots financiers, de carburant ou dnergie ; la perte ou lesdocument crit sign par les deux parties, et faisant expressment rf-dommages causs aux biens ou aux quipements ; et la dpollutionrencelAccord. Aucune modification ou objection ne peut tre cause environnementale.Toute action en justice fonde sur ou se rapportant par la rception, la confirmation ou lacceptation de bons de commande, lAccord (que celle-ci soit base sur la responsabilit civile, contractuelle,de formulaires dinstructions dexpdition, ou tout autre document du pour manquement ou ngligenceou sur toute autre responsabilit pourVendeur contenant des conditions supplmentaires ou distinctes de celles quelque raison que ce soit), doit tre intente au cours de lanne suivantnonces dans les prsentes.Aucune renonciation par lune ou lautre la date dexpdition des Produits ou de fourniture des Services.Ledes parties de se prvaloir dun(e) quelconque violation ou manquement Vendeur nassume aucune obligation ou responsabilit quant aux conseilsou dintroduire un recours, ni aucune conduite habituelle, ne sera consi-techniques donns ou non, ou aux rsultats obtenus.Le Vendeur a tablidre comme une renonciation dagir contre toute autre violation ou ses prix et a conclu lAccord en prenant en compteles limites de respon- contretout autre manquement, ou comme une renonciationtout droit sabilit et autres conditions gnrales stipules dans les prsentes. ou recours, sauf si cette renonciation fait lobjet dun document crit 8.Force Majeure. Le Vendeur nest pas responsable de linexcu- et sign par les deux parties, se rfrant expressmentlAccord.Rien tion de ses obligations cause par des catastrophes naturelles ; des actesdans lAccord ne confreune personne autre que le Vendeur et lAche-de lAcheteur ; les guerres (dclares ou non) ; le terrorisme ou touteteur un quelconque droit ou recours en vertu ou en raison de cet Accord.autre action criminelle ; les incendies ; les inondations ;les conditionsToutes les erreurs typographiques ou de rdaction faites par le Vendeur climatiques ; le sabotage ; les grves, ou les troubles publics ou sociauxdans tout devis, toute confirmation ou publication pourront faire lobjet ; des demandes des autorits publiques,des restrictions, des lois oudecorrections.rglementations, lindisponibilit ou le retard des services ou transportsLes versions anglaise (English), et nerlandaise (Nederlands) des Condi-publics ; une dfaillance des fournisseurs ou autres incapacits dobtenirtions gnrales de vente peuvent tre consultesladresse http://www.les matriaux ncessaires ; un embargo ou tout autre vnement oumolimextherm.eu/nl/be/andere-bestanden-0 et sont disponibles sur cause hors du contrle raisonnable du Vendeur (chacun devant tredemande. considr comme unCas de force majeure ).Dans lventualit dun Cas de force majeure, les livraisons ou lexcution des autres obligations du Vendeur peuvent tre suspendues pour une priode de temps appro-prie ou annules par le Vendeur aprs que lAcheteur en ait t inform. Cependant, le reste de lAccord non affect par le Cas de force majeure demeurera inchang.Si le Vendeur estime que sa capacit dexcuter les Services ou que la fourniture totale des Produits est entrave, limite ou rendue impossible en raison dun Cas de force majeure, le Vendeur peut retarder la livraison des Produits et Services et rpartir lapprovision-nement disponible des Produits (sans lobligation de devoir raliser des approvisionnements supplmentaires de ces Produits) parmi ses clients sur une base que le Vendeur tablit de manire quitable sans engager sa 190"